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Notre charte de confidentialité
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Préambule
La société Com'secrétariat aura accès, dans le cadre de son activité, à des informations et des données concernant ses clients et ses partenaires commerciaux pour lesquelles elle s'engage à tenir une confidentialité absolue. Il en est de même concernant le contenu des informations et des données des dossiers qui lui seront confiés par ces mêmes clients et partenaires commerciaux.
La transmission des informations
Au cours de son activité de télésecrétariat auprès de ses clients et partenaires commerciaux, la société Com'secrétariat aura accès à des informations qui lui seront transmises par son client ou partenaire commercial qu'elle s'engage à ne pas divulguer sauf autorisation du client ou partenaire commercial.
La société Com'secrétariat s'engage à l'égard de ses clients et partenaires commerciaux à prendre toutes les dispositions pour assurer la discrétion de ses préposés ou intervenants.
L'engagement de confidentialité
La société Com'secrétariat s'engage par cette charte à ne pas ne pas exploiter les informations dont elle dispose dans un intérêt commercial.
La durée
Cet engagement de confidentialité prend effet au moment de la transmission des informations et pendant toute la collaboration avec le client ou partenaire commercial et, au terme de cette collaboration, tant que ce dernier y a intérêt et en tout état de cause sans que cette durée n'excède 2 ans à compter de la fin du contrat.
Les causes d'exonération
L'engagement de confidentialité ne portera pas sur les informations dont la partie qui les a reçues pourra prouver qu'elles sont du domaine public et qu'elles y sont tombées sans faute de sa part, ou qu'elle les détenait avant que l'autre partie ne les lui transmette, ou qu'elle les a reçues d'un tiers libre d'en disposer.
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